Le présent contrat est établi entre - la société Opale qui opère AchatCB™ - immatriculée par le Secrétariat d'Etat de l'Etat de Delaware (Etats Unis) - USA Division of Corporations - 020522395 - 3559838 - ci dessous dénommée le prestataire

et

- Raison sociale. ____________________________________
M. / Mme. ____________________________________
Demeurant ____________________________________
Code postal : _____________ Ville : _________________
Pays : ____________________________________

en qualité de partenaire, dénommé par la suite le partenaire

Il a été convenu ce qui suit :

Le prestataire agit en qualité de fournisseur de services, en proposant une plate-forme d’affiliation Carte Bancaire qui met en relation le partenaire avec les sites clients AchatCB™.

Le partenaire effectue la promotion des sites des clients de la plate-forme AchatCB™en utilisant son propre trafic et via les outils de promotion de son choix (dans le respect des droits d’auteurs). Le partenaire devra pour toucher une commission par les ventes réalisées utiliser les liens qui lui sont fournis dans la rubrique Vos Liens de la zone partenaire.

ARTICLE 1 : STATISTIQUES ET REMUNERATION

Le partenaire sera rémunéré par le prestataire, en fonction des reversements attribués par les clients pour leur(s) site(s) et pourra à tout moment depuis sa zone partenaire accéder aux reversements proposés pour chacun des sites.
Le partenaire sera informé via la newsletter partenaire AchatCB™de toute modification des reversements des sites des clients AchatCB™.

Le partenaire pourra accéder 24h/24 aux statistiques liées à son compte dans sa zone partenaire AchatCB™ depuis le site internet de la plate-forme et uniquement par ce biais.

Le prestataire s'engage à payer le partenaire avant le 7 du mois, pour les revenus générés pendant le mois précédent. Le paiement se fera par chèque bancaire en euros ou par virement bancaire en la même monnaie.

Le seuil de paiement pour les paiements en chèque est de 100 euros. Le seuil de paiement pour les paiements par virement en France est de 100 euros, le seuil de paiement pour les virements hors France est de 1000 euros afin de n’imputer aucun frais bancaire au partenaire.

Dans le cas d'une faute de paiement de l’opérateur carte bancaire, et uniquement dans ce cas, le prestataire pourra décaler le paiement du partenaire, jusqu'au paiement du prestataire par l’opérateur carte bancaire.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES

Le prestataire s'engage à fournir aux visiteurs un contenu érotique de qualité en sélectionnant de manière stricte les sites des clients AchatCB™. Le prestataire s'engage à ne pas utiliser le trafic généré par le partenaire afin de pénaliser les revenus de ce dernier.

Le prestataire ne peut pas être tenu responsable du mauvais fonctionnement des sites affiliés à la plate-forme AchatCB™, ni du mauvais fonctionnement des serveurs qui hébergent AchatCB™. Le prestataire s'engage à tenir le partenaire informé par courrier électronique de tout disfonctionnement de plus de 24 heures consécutives. Le prestataire s'engage également à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour remédier au plus vite au disfonctionnement.

Le prestataire s'engage à sélectionner des sites clients proposant aux visiteurs uniquement du contenu légal, ne mettant pas en valeur des mineurs ou des rapports sexuels avec les animaux. Le contenu des sites des clients de la plate-forme AchatCB™ reste toutefois sous la responsabilité de leur propriétaire.

Le partenaire n'utilisera pas du matériel illégal dans la promotion des sites AchatCB™ et ne fournira pas aux visiteurs de fausses informations quant au caractère payant des sites.

Le partenaire s'engage à ne pas utiliser le " spam " (envoi massif de publicité non sollicitée) pour faire la promotion des sites AchatCB™.

Toute action ne respectant pas ces règles sera sanctionnée par une rupture immédiate du présent contrat et par annulation de tout paiement dû et non encore effectué.

ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet lors de la signature par les deux parties et est valable un an à partir de cette date.

Au delà de cette période, le contrat sera reconduit tacitement pour un an de plus. Le processus se répétera chaque année.

Le partenaire peut dénoncer le présent contrat, après un an de sa signature, par envoi de lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux mois avant la fin du contrat.

ARTICLE 4 : DISPOSITION DIVERSES

Le présent contrat est susceptibles d'évolutions futures qui n'affecteront pas le fonctionnement global du partenariat.

Fait en deux exemplaires, le

Pour OPALE / AchatCB, Pour le partenaire,
Le Responsable Partenariat